En vigueur au [11/06/2025]
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Internet www.restauration-lustre.com, entre la société Atelier Beaumanoir et toute personne physique non commerçante (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat.
Le Vendeur est : Atelier Beaumanoir SIREN : 900796434 Adresse : 11 Brangoyan, 56800 GUILLAC, France Représentant légal : M. Yves SCHALBURG-SUZUKI Email : yves.schalburg@gmail.com
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.restauration-lustre.com au jour de la consultation du site par l’Acheteur. Il s’agit principalement de lustres anciens rénovés, luminaires, appliques et autres objets de décoration (ci-après les « Produits »).
Chaque Produit est présenté par une fiche descriptive contenant une ou plusieurs photographies et indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et détails peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. S’agissant de pièces anciennes et rénovées, elles peuvent comporter des traces d’usure qui font partie de leur histoire et de leur charme.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit étant une pièce unique, il n’est disponible qu’en un seul exemplaire.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont inclus dans le prix de vente affiché.
Atelier Beaumanoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Consulter le catalogue et choisir un ou plusieurs Produits.
- Ajouter le(s) Produit(s) à son panier.
- Vérifier le contenu de son panier et le valider.
- S’identifier ou renseigner les informations demandées pour la livraison (adresse, nom, email, téléphone).
- Choisir le mode de paiement et accepter les présentes CGV.
- Valider le paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un courrier électronique de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse email qu’il aura communiquée.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Article 6 – Livraison
La vente en ligne des Produits présentés sur le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Après confirmation de la commande et validation du paiement, Atelier Beaumanoir s’engage à expédier le(s) Produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Atelier Beaumanoir ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage et du Produit à la livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et signalée à Atelier Beaumanoir par email dans un délai de 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Atelier Beaumanoir par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique à yves.schalburg@gmail.com).
L’Acheteur devra renvoyer le Produit à l’adresse suivante : Atelier Beaumanoir, 11 Brangoyan, 56800 GUILLAC, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et accompagné de tous les accessoires éventuels. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Beaumanoir s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées (correspondant au prix du produit retourné) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du Produit retourné.
Une fois le délai de rétractation légal de 14 jours passé, Atelier Beaumanoir ne reprendra pas le produit et ce dernier ne sera pas remboursé.
Article 8 – Garanties Légales
Tous les Produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Atelier Beaumanoir, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.restauration-lustre.com (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 – Données Personnelles
Atelier Beaumanoir s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Atelier Beaumanoir.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à Atelier Beaumanoir pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : .
À défaut de résolution amiable, seul le tribunal de Vannes sera compétent.